Autorisations en 2022
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Place Du Marche, Draguignan (83300) | PD | AB934 | 205 m² | 2022/12/12 |
SARL LES ACQUETS - Permis de démolir
Active
385251509
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
PME
Créée le 05/03/1992
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SARL LES ACQUETS
SARL LES ACQUETS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Draguignan.
Profil et organisation
SARL LES ACQUETS est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 92300 à Levallois-Perret.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SARL LES ACQUETS
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 05/03/1992
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de SARL LES ACQUETS
Activité d’urbanisme de SARL LES ACQUETS
SARL LES ACQUETS compte 1 autorisation recensée sur la période 12/12/2022 - 12/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SARL LES ACQUETS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
12/12/2022 - 12/12/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SARL LES ACQUETS
1 autorisation sur la période 12/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Draguignan.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SARL LES ACQUETS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SARL LES ACQUETS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DMVIP
SIREN 481016020
Même département de siège
76 autorisations
20 PC
44 PA
12 PD
NIORT 94
SIREN 440360006
Même département de siège
43 autorisations
38 PC
5 PD
SARL SEINE CLICHY
SIREN 348978982
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
DEKRA FONCIER
SIREN 398156323
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SNC IP3M
SIREN 844257600
Même département de siège
9 autorisations
7 PC
1 PA
1 PD
TMI
SIREN 901859892
Même département de siège
8 autorisations
6 PC
2 PA
Sources des informations sur SARL LES ACQUETS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SARL LES ACQUETS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SARL LES ACQUETS ?
SARL LES ACQUETS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SARL LES ACQUETS ?
Le profil de SARL LES ACQUETS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SARL LES ACQUETS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SARL LES ACQUETS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SARL LES ACQUETS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable