SARL C.T.M.V - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
429123698 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 24/12/1999

Chiffres clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SARL C.T.M.V

SARL C.T.M.V est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2019 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pacé.

Profil et organisation

SARL C.T.M.V est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré à 35510 CESSON-SEVIGNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SARL C.T.M.V
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
24/12/1999
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SARL C.T.M.V

Activité d’urbanisme de SARL C.T.M.V

SARL C.T.M.V compte 2 autorisations recensées sur la période 08/02/2018 - 10/05/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SARL C.T.M.V, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

08/02/2018 - 10/05/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SARL C.T.M.V

1 autorisation sur la période 10/05/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Pacé. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SARL C.T.M.V dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zac Des Touches, Pacé (35740) PC Locaux AX177 635 m² 2019/05/10

Permis d'aménager de SARL C.T.M.V

1 autorisation sur la période 08/02/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Pacé. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenu De La Touche La Teillais, Pacé (35740) PA AX44 6 566 m² 2018/02/08

Répartition géographique des autorisations de SARL C.T.M.V

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SARL C.T.M.V

Sources des informations sur SARL C.T.M.V

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SARL C.T.M.V

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SARL C.T.M.V ?
SARL C.T.M.V est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SARL C.T.M.V ?
Le profil de SARL C.T.M.V recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SARL C.T.M.V apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SARL C.T.M.V concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SARL C.T.M.V signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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