2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
SAICA PACK EL est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2020 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Laveyron.
SAICA PACK EL est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 01100 à Oyonnax.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SAICA PACK EL compte 5 autorisations recensées sur la période 01/12/2016 - 09/12/2020, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SAICA PACK EL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 01/12/2016 - 09/12/2020, réparties dans 3 communes, principalement à Laveyron.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SAICA PACK EL dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Cours Baron Thenard, Nogent-sur-Seine (10400) | PC Locaux | F936, F922 | 245 707 m² | 128 m² | 2017/09/06 |
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 573 Route Des Ortis, Laveyron (26240) | PC Locaux | A978 | 165 430 m² | 127 m² | 2016/12/01 |
1 à 2 sur 2 autorisations
3 communes - 3 départements - 3 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
