Permis de construire Locaux N° 01026817W0013

Permis de construire n° 01026817W0013 à Nogent-sur-Seine pour 128 m² de locaux, 3 Cours Baron Thenard

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PC n° 01026817W0013

Demandeur

EMIN LEYDIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2017 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01026817W0013 porte sur un projet situé 3 Cours Baron Thenard. Le projet est porté par EMIN LEYDIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F936, F922, F972. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

245 707 m²

Surface existante avant

38 788 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

38 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F936 F922 F972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 788 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 38 916 m²
Total 38 788 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 38 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 38 788 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 38 916 m²
dont Industrie 38 788 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 38 916 m²
Total locaux 38 788 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 38 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMIN LEYDIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
413464595
SIRET
41346459500052
Code APE (NAF)
17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1997
Localisation
NOGENT-SUR-SEINE (10400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01026817W0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 707 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Cours Baron Thenard, à Nogent-sur-Seine (10400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EMIN LEYDIER et accordé le 6 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01026817W0013, déposé en mairie de Nogent-sur-Seine.

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