ROUTE D'ERNEE - Permis de construire et DP

Cessée
300110251 Société en nom collectif Créée le 01/05/1993

Présentation détaillée de ROUTE D'ERNEE

ROUTE D'ERNEE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fougères.

Profil et organisation

ROUTE D'ERNEE est enregistré sous la forme juridique Société en nom collectif, avec un siège déclaré 35300 à Fougères.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
ROUTE D'ERNEE
SIREN
Forme juridique
Société en nom collectif
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/05/1993

Siège social

Permis de construire et DP de ROUTE D'ERNEE

Activité d’urbanisme de ROUTE D'ERNEE

ROUTE D'ERNEE compte 1 autorisation recensée sur la période 14/03/2014 - 14/03/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ROUTE D'ERNEE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

14/03/2014 - 14/03/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ROUTE D'ERNEE

1 autorisation sur la période 14/03/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Fougères.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ROUTE D'ERNEE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ROUTE D'ERNEE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ROUTE D'ERNEE

Sources des informations sur ROUTE D'ERNEE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ROUTE D'ERNEE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ROUTE D'ERNEE ?
ROUTE D'ERNEE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ROUTE D'ERNEE ?
Le profil de ROUTE D'ERNEE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ROUTE D'ERNEE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ROUTE D'ERNEE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ROUTE D'ERNEE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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