RM CONSTRUCTION - Permis de construire et DP

Active
794261362 Société civile immobilière Créée le 01/07/2013

Infos clés

Présentation détaillée de RM CONSTRUCTION

RM CONSTRUCTION est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Puget-sur-Argens.

Profil et organisation

RM CONSTRUCTION est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 83480 à Puget-sur-Argens.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
RM CONSTRUCTION
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/07/2013

Siège social

Permis de construire et DP de RM CONSTRUCTION

Activité d’urbanisme de RM CONSTRUCTION

RM CONSTRUCTION compte 1 autorisation recensée sur la période 24/09/2013 - 24/09/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour RM CONSTRUCTION, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

24/09/2013 - 24/09/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de RM CONSTRUCTION

1 autorisation sur la période 24/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Puget-sur-Argens.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RM CONSTRUCTION dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de RM CONSTRUCTION

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à RM CONSTRUCTION

Sources des informations sur RM CONSTRUCTION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur RM CONSTRUCTION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RM CONSTRUCTION ?
RM CONSTRUCTION est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RM CONSTRUCTION ?
Le profil de RM CONSTRUCTION recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RM CONSTRUCTION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RM CONSTRUCTION concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RM CONSTRUCTION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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