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RI.TC - Permis d'aménager

Active
902939370 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 27/08/2021

Infos clés

Secteur

Construction et BTP

Activité - Code NAF

NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Siège

Pyrénées-Orientales (66)

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de RI.TC

RI.TC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rivesaltes.

Profil et organisation

RI.TC est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 66140 à Canet-en-Roussillon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
RI.TC
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
SIRET du siège
Date de création
27/08/2021
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis d'aménager de RI.TC

Activité d’urbanisme de RI.TC

RI.TC compte 1 autorisation recensée sur la période 10/06/2022 - 10/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour RI.TC, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

10/06/2022 - 10/06/2022

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de RI.TC

1 autorisation sur la période 10/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Rivesaltes.

Année

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de RI.TC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Rivesaltes

1 autorisation

Région représentée

Occitanie

1 autorisation

Demandeurs comparables à RI.TC

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

OPALE
SIREN 800710303
Même département de siège
23 autorisations 4 PC 19 PA
JDF66
SIREN 824771216
Même département de siège
20 autorisations 20 PC
PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT
SIREN 524462348
Même département de siège
17 autorisations 8 PC 5 PA 4 PD
SCI PLEIN SUD
SIREN 408534873
Même département de siège
15 autorisations 2 PC 13 PA
ROUSSILLON LOTISSEMENTS
SIREN 321676033
Même département de siège
14 autorisations 5 PC 9 PA
CONCEPT SUD MEDITERRANEE
SIREN 333048536
Même département de siège
10 autorisations 4 PC 5 PA 1 PD

Sources des informations sur RI.TC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur RI.TC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RI.TC ?
RI.TC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RI.TC ?
Le profil de RI.TC recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RI.TC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RI.TC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RI.TC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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