Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Impasse Emile Zola, Portes-lès-Valence (26800) | PA | AN43, AN44 | 2 127 m² | 2022/10/20 |
RGA HABITAT - Permis d'aménager
Active
841477680
SAS, société par actions simplifiée
PME
Créée le 01/06/2018
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de RGA HABITAT
RGA HABITAT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Portes-lès-Valence.
Profil et organisation
RGA HABITAT est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 26800 à Étoile-sur-Rhône.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- RGA HABITAT
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/06/2018
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de RGA HABITAT
Activité d’urbanisme de RGA HABITAT
RGA HABITAT compte 1 autorisation recensée sur la période 20/10/2022 - 20/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour RGA HABITAT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
20/10/2022 - 20/10/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de RGA HABITAT
1 autorisation sur la période 20/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Portes-lès-Valence.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de RGA HABITAT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à RGA HABITAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DROME ARDECHE IMMOBILIER
SIREN 402365837
Même département de siège
31 autorisations
18 PC
13 PA
LAURENT CANON INVESTISSEMENT
SIREN 490435138
Même département de siège
25 autorisations
23 PC
2 PA
B.P
SIREN 523705788
Même département de siège
19 autorisations
17 PC
1 PA
1 PD
BARDET PROMOTION
SIREN 440741262
Même département de siège
11 autorisations
6 PC
5 PA
SOLIS
SIREN 523880458
Même département de siège
8 autorisations
3 PC
5 PA
CUSTOM'INVEST
SIREN 791375801
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
Sources des informations sur RGA HABITAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur RGA HABITAT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RGA HABITAT ?
RGA HABITAT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RGA HABITAT ?
Le profil de RGA HABITAT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RGA HABITAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RGA HABITAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RGA HABITAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable