Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pouilly, Saint-Genis-Pouilly (01630) | PA | AP41, AP141 | 105 870 m² | 2024/12/18 |
RESIDENCES FRANCO-SUISSE 2 LACS - Permis d'aménager
Active
844854901
SAS, société par actions simplifiée
ETI
Créée le 14/12/2018
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de RESIDENCES FRANCO-SUISSE 2 LACS
RESIDENCES FRANCO-SUISSE 2 LACS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Genis-Pouilly.
Profil et organisation
RESIDENCES FRANCO-SUISSE 2 LACS est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 92100 à Boulogne-Billancourt.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- RESIDENCES FRANCO-SUISSE 2 LACS
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Section NAF
- F - Construction
- Division NAF
- 41 - Construction de bâtiments
- SIRET du siège
- Date de création
- 14/12/2018
- Catégorie d’entreprise
- ETI
Siège social
Permis d'aménager de RESIDENCES FRANCO-SUISSE 2 LACS
Activité d’urbanisme de RESIDENCES FRANCO-SUISSE 2 LACS
RESIDENCES FRANCO-SUISSE 2 LACS compte 1 autorisation recensée sur la période 18/12/2024 - 18/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour RESIDENCES FRANCO-SUISSE 2 LACS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
18/12/2024 - 18/12/2024
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de RESIDENCES FRANCO-SUISSE 2 LACS
1 autorisation sur la période 18/12/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Genis-Pouilly.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de RESIDENCES FRANCO-SUISSE 2 LACS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à RESIDENCES FRANCO-SUISSE 2 LACS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
BOUYGUES IMMOBILIER
SIREN 562091546
Même secteur et même département
2 079 autorisations
1 910 PC
58 PA
111 PD
ICADE PROMOTION
SIREN 784606576
Même secteur et même département
399 autorisations
372 PC
7 PA
20 PD
MARIGNAN RESIDENCES
SIREN 419750252
Même secteur et même département
339 autorisations
321 PC
5 PA
13 PD
SNC IP1R
SIREN 844198960
Même secteur et même département
271 autorisations
260 PC
11 PD
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
SIREN 435166285
Même secteur et même département
233 autorisations
221 PC
4 PA
8 PD
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
SIREN 444760482
Même secteur et même département
130 autorisations
111 PC
1 PA
18 PD
Sources des informations sur RESIDENCES FRANCO-SUISSE 2 LACS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur RESIDENCES FRANCO-SUISSE 2 LACS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RESIDENCES FRANCO-SUISSE 2 LACS ?
RESIDENCES FRANCO-SUISSE 2 LACS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RESIDENCES FRANCO-SUISSE 2 LACS ?
Le profil de RESIDENCES FRANCO-SUISSE 2 LACS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RESIDENCES FRANCO-SUISSE 2 LACS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RESIDENCES FRANCO-SUISSE 2 LACS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RESIDENCES FRANCO-SUISSE 2 LACS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable