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REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE CONCENTRE (RPC) DE L'ECOLE DES 6 VILLAGES - Permis de construire et DP

Active
256005257 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) PME Créée le 10/07/1998

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Siège

Oise (60)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE CONCENTRE (RPC) DE L'ECOLE DES 6 VILLAGES

REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE CONCENTRE (RPC) DE L'ECOLE DES 6 VILLAGES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lieuvillers.

Profil et organisation

REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE CONCENTRE (RPC) DE L'ECOLE DES 6 VILLAGES est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 60130 à Lieuvillers.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE CONCENTRE (RPC) DE L'ECOLE DES 6 VILLAGES
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
10/07/1998
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE CONCENTRE (RPC) DE L'ECOLE DES 6 VILLAGES

Activité d’urbanisme de REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE CONCENTRE (RPC) DE L'ECOLE DES 6 VILLAGES

REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE CONCENTRE (RPC) DE L'ECOLE DES 6 VILLAGES compte 1 autorisation recensée sur la période 08/10/2014 - 08/10/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE CONCENTRE (RPC) DE L'ECOLE DES 6 VILLAGES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

08/10/2014 - 08/10/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE CONCENTRE (RPC) DE L'ECOLE DES 6 VILLAGES

1 autorisation sur la période 08/10/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Lieuvillers.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE CONCENTRE (RPC) DE L'ECOLE DES 6 VILLAGES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE CONCENTRE (RPC) DE L'ECOLE DES 6 VILLAGES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Lieuvillers

1 autorisation

Département représenté

Oise (60)

1 autorisation

Région représentée

Hauts-de-France

1 autorisation

Demandeurs comparables à REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE CONCENTRE (RPC) DE L'ECOLE DES 6 VILLAGES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
SIREN 498408392
Même secteur et même département
84 autorisations 3 PC 2 PA 79 PD
CENTRE HOSPITALIER GENERAL
SIREN 266006972
Même secteur et même département
28 autorisations 23 PC 1 PA 4 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS
SIREN 246000582
Même secteur et même département
27 autorisations 21 PC 6 PD
CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
SIREN 200067965
Même secteur et même département
24 autorisations 11 PC 5 PA 8 PD
CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
SIREN 200068047
Même secteur et même département
24 autorisations 4 PC 4 PA 16 PD
SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT
SIREN 200038875
Même secteur et même département
21 autorisations 21 PC

Sources des informations sur REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE CONCENTRE (RPC) DE L'ECOLE DES 6 VILLAGES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE CONCENTRE (RPC) DE L'ECOLE DES 6 VILLAGES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE CONCENTRE (RPC) DE L'ECOLE DES 6 VILLAGES ?
REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE CONCENTRE (RPC) DE L'ECOLE DES 6 VILLAGES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE CONCENTRE (RPC) DE L'ECOLE DES 6 VILLAGES ?
Le profil de REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE CONCENTRE (RPC) DE L'ECOLE DES 6 VILLAGES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE CONCENTRE (RPC) DE L'ECOLE DES 6 VILLAGES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE CONCENTRE (RPC) DE L'ECOLE DES 6 VILLAGES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE CONCENTRE (RPC) DE L'ECOLE DES 6 VILLAGES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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