2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Siège
Permis de construire et DP
9
REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Rennes.
REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 35000 à Rennes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES compte 9 autorisations recensées sur la période 19/09/2014 - 13/05/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
9 autorisations sur la période 19/09/2014 - 13/05/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Rennes.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 Avenu De La Liberation, Pontivy (56300) | PC Locaux | AZ330, AZ331 | 1 157 m² | 373 m² | 2021/12/07 |
1 à 1 sur 1 autorisations
6 communes - 3 départements - 1 région
Rennes
3 autorisations
Pontivy
2 autorisations
Locminé
1 autorisation
Ploërmel
1 autorisation
Quévert
1 autorisation
Vannes
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
