PROCIVIS OUEST PROMOTEUR - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de PROCIVIS OUEST PROMOTEUR
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Cessée

392857058 SAS, société par actions simplifiée Créée le 01/07/1993

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements

Siège

Maine-et-Loire (49)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de PROCIVIS OUEST PROMOTEUR

PROCIVIS OUEST PROMOTEUR est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2017 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Laval.

Profil et organisation

PROCIVIS OUEST PROMOTEUR est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 49000 à Angers.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée

Dénomination: PROCIVIS OUEST PROMOTEUR
SIREN
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Activité principale: NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
Section NAF: F - Construction
Division NAF: 41 - Construction de bâtiments

SIRET du siège
Date de création: 01/07/1993

Siège social

Permis de construire et DP de PROCIVIS OUEST PROMOTEUR

Activité d’urbanisme de PROCIVIS OUEST PROMOTEUR

PROCIVIS OUEST PROMOTEUR compte 5 autorisations recensées sur la période 11/03/2015 - 30/05/2017, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PROCIVIS OUEST PROMOTEUR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

11/03/2015 - 30/05/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de PROCIVIS OUEST PROMOTEUR

5 autorisations sur la période 11/03/2015 - 30/05/2017, réparties dans 3 communes, principalement à Laval.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PROCIVIS OUEST PROMOTEUR dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2016

3 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
11 Rue Des Vergers D'eole, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)	PC Logement	AW317, AW318	3 651 m²	2 331 m²	2016/09/19
Rue Hebert Prolongee Quart, Laval (53000)	PC Logement	AM801	2 092 m²	492 m²	2016/08/26
Rue Hebert Prolongee Quart, Laval (53000)	PC Logement	AM801	2 091 m²	612 m²	2016/08/26

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de PROCIVIS OUEST PROMOTEUR

3 communes - 3 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Laval

2 autorisations

Saint-Gilles-Croix-de-Vie

2 autorisations

Angers

1 autorisation

Départements les plus représentés

Mayenne (53)

2 autorisations

Vendée (85)

2 autorisations

Maine-et-Loire (49)

1 autorisation

Région représentée

Pays de la Loire

5 autorisations

Demandeurs comparables à PROCIVIS OUEST PROMOTEUR

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

AXELIHA

SIREN 058200593

Même secteur et même département

123 autorisations 115 PC 7 PA 1 PD

MAISONS DU CHOLETAIS

SIREN 531942795

Même secteur et même département

36 autorisations 32 PC 2 PA 2 PD

GF PROMOTION

SIREN 752252338

Même secteur et même département

19 autorisations 17 PC 1 PA 1 PD

PROCIVIS OUEST HABITAT

SIREN 391605854

Même secteur et même département

10 autorisations 9 PC 1 PA

MAINE ET VERCORS

SIREN 752123570

Même secteur et même département

10 autorisations 10 PC

R.D.G. DEVELOPPEMENT

SIREN 493340855

Même secteur et même département

9 autorisations 9 PC

Sources des informations sur PROCIVIS OUEST PROMOTEUR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PROCIVIS OUEST PROMOTEUR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PROCIVIS OUEST PROMOTEUR ?

PROCIVIS OUEST PROMOTEUR est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à PROCIVIS OUEST PROMOTEUR ?

Le profil de PROCIVIS OUEST PROMOTEUR recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes PROCIVIS OUEST PROMOTEUR apparaît-il ?

Les autorisations reliées à PROCIVIS OUEST PROMOTEUR concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à PROCIVIS OUEST PROMOTEUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

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Comprendre la déclaration préalable

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