Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ch D'antignac, Arles (13280) | PA | IS89, IS90 | 28 161 m² | 2024/01/31 |
PROCASA - Autorisations d'urbanisme
Active
511963050
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
PME
Créée le 13/03/2009
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
5
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de PROCASA
PROCASA est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 4 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arles.
Profil et organisation
PROCASA est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 13310 à Saint-Martin-de-Crau.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- PROCASA
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 13/03/2009
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Autorisations d'urbanisme de PROCASA
Activité d’urbanisme de PROCASA
PROCASA compte 5 autorisations recensées sur la période 16/06/2019 - 31/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour PROCASA, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
5
Période couverte
16/06/2019 - 31/01/2024
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de PROCASA
4 autorisations sur la période 23/09/2019 - 31/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Arles. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 34 Rte Nationale Pont De Crau, Arles (13280) | PA | DY16 | 6 445 m² | 2023/04/19 |
Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd453 Pont De Crau, Arles (13280) | PA | DY16 | 6 445 m² | 2021/12/09 |
Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Emile Laval, Arles (13280) | PA | AN46 | — | 2019/09/23 |
Permis de démolir de PROCASA
1 autorisation sur la période 16/06/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Arles. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Emile Laval, Arles (13280) | PD | AN46 | — | 2019/06/16 |
Répartition géographique des autorisations de PROCASA
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à PROCASA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
FONCIERE DES ALPILLES
SIREN 401065321
Même département de siège
19 autorisations
18 PC
1 PA
LOGISTIQUE DRACENOISE LODRAC
SIREN 452924475
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
CIRES INVESTISSEMENT FONCIER
SIREN 797699873
Même département de siège
10 autorisations
4 PC
4 PA
2 PD
NBS NORMANDIE
SIREN 501525927
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SCI JOLAND
SIREN 424283414
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SCI L'OUSTAOU
SIREN 492448691
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
Sources des informations sur PROCASA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur PROCASA
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PROCASA ?
PROCASA est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PROCASA ?
Le profil de PROCASA recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PROCASA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PROCASA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PROCASA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable