PROCASA - Autorisations d'urbanisme

Active
511963050 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 13/03/2009

Infos clés

Total autorisations

5

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de PROCASA

PROCASA est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 4 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arles.

Profil et organisation

PROCASA est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 13310 à SAINT MARTIN DE CRAU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
PROCASA
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
13/03/2009
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Autorisations d'urbanisme de PROCASA

Activité d’urbanisme de PROCASA

PROCASA compte 5 autorisations recensées sur la période 16/06/2019 - 31/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour PROCASA, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

16/06/2019 - 31/01/2024

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de PROCASA

4 autorisations sur la période 23/09/2019 - 31/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Arles. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Ch D'antignac, Arles (13280) PA IS89, IS90 28 161 m² 2024/01/31
34 Rte Nationale Pont De Crau, Arles (13280) PA DY16 6 445 m² 2023/04/19
Rd453 Pont De Crau, Arles (13280) PA DY16 6 445 m² 2021/12/09
15 Rue Emile Laval, Arles (13280) PA AN46 2019/09/23

Permis de démolir de PROCASA

1 autorisation sur la période 16/06/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Arles. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
15 Rue Emile Laval, Arles (13280) PD AN46 2019/06/16

Répartition géographique des autorisations de PROCASA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à PROCASA

Sources des informations sur PROCASA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PROCASA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PROCASA ?
PROCASA est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PROCASA ?
Le profil de PROCASA recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PROCASA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PROCASA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PROCASA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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