Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Du General De Gaulle, Masevaux-Niederbruck (68290) | PD | 07131 | — | 2024/01/19 |
PORTE DE LA VALLEE - Permis de démolir
Active
513311639
SAS, société par actions simplifiée
PME
Créée le 01/06/2009
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de PORTE DE LA VALLEE
PORTE DE LA VALLEE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Masevaux-Niederbruck.
Profil et organisation
PORTE DE LA VALLEE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 68100 à Mulhouse.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- PORTE DE LA VALLEE
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/06/2009
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de PORTE DE LA VALLEE
Activité d’urbanisme de PORTE DE LA VALLEE
PORTE DE LA VALLEE compte 1 autorisation recensée sur la période 19/01/2024 - 19/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour PORTE DE LA VALLEE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
19/01/2024 - 19/01/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de PORTE DE LA VALLEE
1 autorisation sur la période 19/01/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Masevaux-Niederbruck.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de PORTE DE LA VALLEE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à PORTE DE LA VALLEE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCGP
SIREN 420578601
Même département de siège
15 autorisations
11 PC
3 PA
1 PD
SOCIETE CIVILE LES CARRES COLOR
SIREN 531783405
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SARL P ET A
SIREN 535039150
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SCCV ATLANTIS IMMO
SIREN 831777529
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
TUILERIES OSCAR LESAGE
SIREN 945551927
Même département de siège
9 autorisations
4 PC
5 PD
FINANCIERE 2 B
SIREN 421312331
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
Sources des informations sur PORTE DE LA VALLEE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur PORTE DE LA VALLEE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PORTE DE LA VALLEE ?
PORTE DE LA VALLEE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PORTE DE LA VALLEE ?
Le profil de PORTE DE LA VALLEE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PORTE DE LA VALLEE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PORTE DE LA VALLEE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PORTE DE LA VALLEE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable