Autorisations en 2013
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Grand Val, Le Minihic-sur-Rance (35870) | PA | J63 | — | 2013/06/03 |
PORT MINIC - Permis d'aménager
Active
489551663
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
PME
Créée le 01/05/2006
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de PORT MINIC
PORT MINIC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Minihic-sur-Rance.
Profil et organisation
PORT MINIC est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 35870 au Minihic-sur-Rance.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- PORT MINIC
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/05/2006
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis d'aménager de PORT MINIC
Activité d’urbanisme de PORT MINIC
PORT MINIC compte 1 autorisation recensée sur la période 03/06/2013 - 03/06/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour PORT MINIC, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
03/06/2013 - 03/06/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de PORT MINIC
1 autorisation sur la période 03/06/2013, répartie dans 1 commune, principalement au Minihic-sur-Rance.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de PORT MINIC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à PORT MINIC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
EDEIS PORTS SAINT-MALO CANCALE
SIREN 879049039
Même département de siège
6 autorisations
3 PC
1 PA
2 PD
GUISNEL DISTRIBUTION SAS
SIREN 315064501
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
CONTIENTPLUS
SIREN 512807082
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS DE RENNES ET DINARD (SEARD)
SIREN 519041354
Même département de siège
5 autorisations
5 PD
KEOLIS ARMOR
SIREN 321840225
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PD
ROUXEL CITERNE
SIREN 876880121
Même département de siège
4 autorisations
2 PC
1 PA
1 PD
Sources des informations sur PORT MINIC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur PORT MINIC
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PORT MINIC ?
PORT MINIC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PORT MINIC ?
Le profil de PORT MINIC recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PORT MINIC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PORT MINIC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PORT MINIC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable