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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03518112S0001

Permis d'aménager n° 03518112S0001 au Minihic-sur-Rance, Le Grand Val

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par PORT MINIC et autorisée le 3 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 13 juin 2013, achèvement déclaré le 1 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518112S0001, déposé en mairie du Minihic-sur-Rance.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PA n° 03518112S0001

Demandeur

PORT MINIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Grand Val, le permis d'aménager n° 03518112S0001 a été délivré le 3 juin 2013 au Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de PORT MINIC.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J63. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés au Minihic-sur-Rance.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2014

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

03/06/2013

Chantier (DOC)

13/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2014

Localisation du projet au Minihic-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Minihic-sur-Rance Code postal 35870 Identifiant INSEE 35181
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORT MINIC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 489551663
SIRET: 48955166300011
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Localisation: LE MINIHIC-SUR-RANCE (35870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03518112S0001
Code commune INSEE	35181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	3 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Grand Val au Minihic-sur-Rance (35870).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par PORT MINIC et autorisée le 3 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 13 juin 2013, achèvement déclaré le 1 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518112S0001, déposé en mairie du Minihic-sur-Rance.

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