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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de construire et DP
2
PAYS BASQUE AMENAGEMENT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2025 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Étienne-de-Baïgorry.
PAYS BASQUE AMENAGEMENT est enregistré sous la forme juridique SA nationale à conseil d'administration, avec un siège déclaré 64100 à Bayonne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
PAYS BASQUE AMENAGEMENT compte 2 autorisations recensées sur la période 17/12/2025 - 13/05/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour PAYS BASQUE AMENAGEMENT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 17/12/2025 - 13/05/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Étienne-de-Baïgorry.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PAYS BASQUE AMENAGEMENT dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 875 Rte Landagoien, Ustaritz (64480) | PC Locaux | AR209, AR580 | 14 097 m² | 60 m² | 2025/12/17 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
