PARC EOLIEN LE MONT D'ANNELLES - Permis de construire et DP

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539036699 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 20/12/2011

Infos clés

Présentation détaillée de PARC EOLIEN LE MONT D'ANNELLES

PARC EOLIEN LE MONT D'ANNELLES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Annelles.

Profil et organisation

PARC EOLIEN LE MONT D'ANNELLES est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 78000 à VERSAILLES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
PARC EOLIEN LE MONT D'ANNELLES
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
SIRET du siège
Date de création
20/12/2011
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de PARC EOLIEN LE MONT D'ANNELLES

Activité d’urbanisme de PARC EOLIEN LE MONT D'ANNELLES

PARC EOLIEN LE MONT D'ANNELLES compte 3 autorisations recensées sur la période 30/12/2013 - 08/07/2014, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PARC EOLIEN LE MONT D'ANNELLES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

30/12/2013 - 08/07/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de PARC EOLIEN LE MONT D'ANNELLES

3 autorisations sur la période 30/12/2013 - 08/07/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Annelles.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PARC EOLIEN LE MONT D'ANNELLES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Bernaton, Annelles (08310) DP Locaux YC15 148 625 m² 97 m² 2014/07/08
Adresse Non Renseignée, Ménil-Annelles (08310) PC Locaux Y5, Y4 1 m² 2013/12/30
Adresse Non Renseignée, Annelles (08310) PC Locaux YC11, YC10 1 m² 2013/12/30

Répartition géographique des autorisations de PARC EOLIEN LE MONT D'ANNELLES

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à PARC EOLIEN LE MONT D'ANNELLES

Sources des informations sur PARC EOLIEN LE MONT D'ANNELLES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PARC EOLIEN LE MONT D'ANNELLES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PARC EOLIEN LE MONT D'ANNELLES ?
PARC EOLIEN LE MONT D'ANNELLES est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PARC EOLIEN LE MONT D'ANNELLES ?
Le profil de PARC EOLIEN LE MONT D'ANNELLES recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PARC EOLIEN LE MONT D'ANNELLES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PARC EOLIEN LE MONT D'ANNELLES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PARC EOLIEN LE MONT D'ANNELLES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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