PADS - Permis de construire et DP

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880802749 Société civile immobilière Créée le 20/01/2020

Présentation détaillée de PADS

PADS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Romain-en-Viennois.

Profil et organisation

PADS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 84110 à Saint-Romain-en-Viennois.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
PADS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
20/01/2020

Siège social

Permis de construire et DP de PADS

Activité d’urbanisme de PADS

PADS compte 1 autorisation recensée sur la période 05/09/2023 - 05/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PADS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

05/09/2023 - 05/09/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de PADS

1 autorisation sur la période 05/09/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Romain-en-Viennois.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PADS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de PADS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à PADS

Sources des informations sur PADS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PADS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PADS ?
PADS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PADS ?
Le profil de PADS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PADS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PADS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PADS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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