ORTEC ENVIRONNEMENT - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de ORTEC ENVIRONNEMENT
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Active

389675018 SAS, société par actions simplifiée GE Créée le 01/01/1993

Infos clés

Secteur

Eau, déchets et assainissement

Activité - Code NAF

NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux

Siège

Bouches-du-Rhône (13)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de ORTEC ENVIRONNEMENT

ORTEC ENVIRONNEMENT est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Marseille.

Profil et organisation

ORTEC ENVIRONNEMENT est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 13290 à Aix-en-Provence.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: ORTEC ENVIRONNEMENT
SIREN
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Activité principale: NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Section NAF: E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Division NAF: 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

SIRET du siège
Date de création: 01/01/1993
Catégorie d’entreprise: GE
Effectif (2024): 1 000-1 999 salariés
Société à mission: Non

Siège social

Permis de construire et DP de ORTEC ENVIRONNEMENT

Activité d’urbanisme de ORTEC ENVIRONNEMENT

ORTEC ENVIRONNEMENT compte 6 autorisations recensées sur la période 21/12/2016 - 08/03/2022, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ORTEC ENVIRONNEMENT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

21/12/2016 - 08/03/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de ORTEC ENVIRONNEMENT

6 autorisations sur la période 21/12/2016 - 08/03/2022, réparties dans 5 communes, principalement à Marseille.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ORTEC ENVIRONNEMENT dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2019

3 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
386 Bd Henri Barnier, Marseille (13000)	PC Locaux	B157, B122	7 370 m²	55 m²	2019/06/20
Rue Des Sarcelles, Bonneville (74130)	PC Locaux	AS312, AS318	5 972 m²	18 m²	2019/05/03
41 Rue Maurice Geslin, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)	PC Locaux	AB517	—	2 m²	2019/02/21

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ORTEC ENVIRONNEMENT

5 communes - 4 départements - 3 régions

Communes les plus représentées

Marseille

2 autorisations

Bonneville

1 autorisation

Charvonnex

1 autorisation

Fontenay-le-Comte

1 autorisation

Saint-Barthélemy-d'Anjou

1 autorisation

Départements les plus représentés

Bouches-du-Rhône (13)

2 autorisations

Haute-Savoie (74)

2 autorisations

Maine-et-Loire (49)

1 autorisation

Vendée (85)

1 autorisation

Régions les plus représentées

Auvergne-Rhône-Alpes

2 autorisations

Pays de la Loire

2 autorisations

Provence-Alpes-Côte d'Azur

2 autorisations

Demandeurs comparables à ORTEC ENVIRONNEMENT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE

SIREN 057813131

Même secteur et même département

64 autorisations 62 PC 1 PA 1 PD

ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION

SIREN 417922689

Même secteur et même département

7 autorisations 7 PC

ORTEC INDUSTRIE

SIREN 060801396

Même secteur et même département

4 autorisations 4 PC

SMA ENVIRONNEMENT

SIREN 421596248

Même secteur et même département

4 autorisations 4 PC

SOCIETE EAU DE MARSEILLE METROPOLE

SIREN 801950692

Même secteur et même département

4 autorisations 4 PC

ONET TECHNOLOGIES ND

SIREN 381662774

Même secteur et même département

3 autorisations 3 PC

Sources des informations sur ORTEC ENVIRONNEMENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ORTEC ENVIRONNEMENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ORTEC ENVIRONNEMENT ?

ORTEC ENVIRONNEMENT est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à ORTEC ENVIRONNEMENT ?

Le profil de ORTEC ENVIRONNEMENT recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes ORTEC ENVIRONNEMENT apparaît-il ?

Les autorisations reliées à ORTEC ENVIRONNEMENT concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à ORTEC ENVIRONNEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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