OGEC DES ETABLISSEMENTS SAINT-JEAN NOTRE DAME ET SAINT PAUL - Permis de construire et DP

Active
786303263 Association déclarée PME Créée le 01/01/1900

Infos clés

Siège

Sarthe (72)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de OGEC DES ETABLISSEMENTS SAINT-JEAN NOTRE DAME ET SAINT PAUL

OGEC DES ETABLISSEMENTS SAINT-JEAN NOTRE DAME ET SAINT PAUL est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2020 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Ferté-Bernard.

Profil et organisation

OGEC DES ETABLISSEMENTS SAINT-JEAN NOTRE DAME ET SAINT PAUL est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 72400 à LA FERTE-BERNARD.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
OGEC DES ETABLISSEMENTS SAINT-JEAN NOTRE DAME ET SAINT PAUL
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 85.31Z - Enseignement secondaire général
SIRET du siège
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de OGEC DES ETABLISSEMENTS SAINT-JEAN NOTRE DAME ET SAINT PAUL

Activité d’urbanisme de OGEC DES ETABLISSEMENTS SAINT-JEAN NOTRE DAME ET SAINT PAUL

OGEC DES ETABLISSEMENTS SAINT-JEAN NOTRE DAME ET SAINT PAUL compte 3 autorisations recensées sur la période 22/06/2017 - 07/02/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour OGEC DES ETABLISSEMENTS SAINT-JEAN NOTRE DAME ET SAINT PAUL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

22/06/2017 - 07/02/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de OGEC DES ETABLISSEMENTS SAINT-JEAN NOTRE DAME ET SAINT PAUL

3 autorisations sur la période 22/06/2017 - 07/02/2020, réparties dans 1 commune, principalement à La Ferté-Bernard.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OGEC DES ETABLISSEMENTS SAINT-JEAN NOTRE DAME ET SAINT PAUL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Pre Belard, La Ferté-Bernard (72400) PC Locaux AN514, AN579 7 993 m² 76 m² 2020/02/07
Ruelle Du Pre Belard, La Ferté-Bernard (72400) DP Locaux AN658, AN656 7 993 m² 27 m² 2019/07/15
26 Rue Du Pre Belard, La Ferté-Bernard (72400) DP Locaux AN514, AN583 7 855 m² 14 m² 2017/06/22

Répartition géographique des autorisations de OGEC DES ETABLISSEMENTS SAINT-JEAN NOTRE DAME ET SAINT PAUL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à OGEC DES ETABLISSEMENTS SAINT-JEAN NOTRE DAME ET SAINT PAUL

Sources des informations sur OGEC DES ETABLISSEMENTS SAINT-JEAN NOTRE DAME ET SAINT PAUL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur OGEC DES ETABLISSEMENTS SAINT-JEAN NOTRE DAME ET SAINT PAUL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à OGEC DES ETABLISSEMENTS SAINT-JEAN NOTRE DAME ET SAINT PAUL ?
OGEC DES ETABLISSEMENTS SAINT-JEAN NOTRE DAME ET SAINT PAUL est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à OGEC DES ETABLISSEMENTS SAINT-JEAN NOTRE DAME ET SAINT PAUL ?
Le profil de OGEC DES ETABLISSEMENTS SAINT-JEAN NOTRE DAME ET SAINT PAUL recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes OGEC DES ETABLISSEMENTS SAINT-JEAN NOTRE DAME ET SAINT PAUL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à OGEC DES ETABLISSEMENTS SAINT-JEAN NOTRE DAME ET SAINT PAUL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à OGEC DES ETABLISSEMENTS SAINT-JEAN NOTRE DAME ET SAINT PAUL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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