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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
4
OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Draveil.
OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 75010 à PARIS.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS compte 4 autorisations recensées sur la période 11/06/2014 - 23/02/2021, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 11/06/2014 - 23/02/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Draveil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 35 Avenu De La Paix, Strasbourg (67000) | DP Locaux | 8591, 85182 | 767 m² | 307 m² | 2017/01/16 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 communes - 3 départements - 2 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
