Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Triage Du Chemin De Conche, Breteuil (27160) | PA | XE141, XE142 | 16 365 m² | 2022/04/22 |
NORMANDIE FONCIER - Permis d'aménager
Active
491196721
SAS, société par actions simplifiée
PME
Créée le 05/07/2006
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de NORMANDIE FONCIER
NORMANDIE FONCIER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Breteuil.
Profil et organisation
NORMANDIE FONCIER est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 27400 à Surville.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- NORMANDIE FONCIER
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 05/07/2006
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de NORMANDIE FONCIER
Activité d’urbanisme de NORMANDIE FONCIER
NORMANDIE FONCIER compte 1 autorisation recensée sur la période 22/04/2022 - 22/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour NORMANDIE FONCIER, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
22/04/2022 - 22/04/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de NORMANDIE FONCIER
1 autorisation sur la période 22/04/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Breteuil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de NORMANDIE FONCIER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à NORMANDIE FONCIER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DH
SIREN 812191336
Même département de siège
21 autorisations
20 PC
1 PA
ALG 2
SIREN 830834768
Même département de siège
14 autorisations
11 PC
3 PA
EDIFISSOL
SIREN 523383602
Même département de siège
12 autorisations
1 PC
11 PA
GTFP INVEST
SIREN 850947896
Même département de siège
9 autorisations
1 PC
8 PA
CONCEPT HOME NORMANDIE
SIREN 877772087
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
ARTUS & FILS IMMOBILIER
SIREN 882390966
Même département de siège
6 autorisations
4 PC
1 PA
1 PD
Sources des informations sur NORMANDIE FONCIER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur NORMANDIE FONCIER
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à NORMANDIE FONCIER ?
NORMANDIE FONCIER est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à NORMANDIE FONCIER ?
Le profil de NORMANDIE FONCIER recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes NORMANDIE FONCIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à NORMANDIE FONCIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à NORMANDIE FONCIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable