NATIOCREDIBAIL - Permis de construire et DP

Active
998630206 SA à conseil d'administration (s.a.i.) GE Créée le 01/01/1976

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 64.91Z - Crédit-bail

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de NATIOCREDIBAIL

NATIOCREDIBAIL est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bron.

Profil et organisation

NATIOCREDIBAIL est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 92300 à LEVALLOIS-PERRET.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
NATIOCREDIBAIL
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 64.91Z - Crédit-bail
SIRET du siège
Date de création
01/01/1976
Catégorie d’entreprise
GE

Siège social

Permis de construire et DP de NATIOCREDIBAIL

Activité d’urbanisme de NATIOCREDIBAIL

NATIOCREDIBAIL compte 2 autorisations recensées sur la période 11/10/2016 - 23/09/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour NATIOCREDIBAIL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

11/10/2016 - 23/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de NATIOCREDIBAIL

2 autorisations sur la période 11/10/2016 - 23/09/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Bron.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à NATIOCREDIBAIL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Ch De Laporte, Toulouse (31100) PC Locaux AY49 4 475 m² 964 m² 2024/09/23
Avenu Pierre Brossolette, Bron (69500) PC Logement B939 876 m² 6 212 m² 2016/10/11

Répartition géographique des autorisations de NATIOCREDIBAIL

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à NATIOCREDIBAIL

Sources des informations sur NATIOCREDIBAIL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur NATIOCREDIBAIL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à NATIOCREDIBAIL ?
NATIOCREDIBAIL est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à NATIOCREDIBAIL ?
Le profil de NATIOCREDIBAIL recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes NATIOCREDIBAIL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à NATIOCREDIBAIL concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à NATIOCREDIBAIL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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