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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de construire et DP
7
MUTUALITE FRANCAISE - PYRENEES ATLANTIQUES est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2018 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Pau.
MUTUALITE FRANCAISE - PYRENEES ATLANTIQUES est enregistré sous la forme juridique Mutuelle, avec un siège déclaré 64100 à Bayonne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
MUTUALITE FRANCAISE - PYRENEES ATLANTIQUES compte 7 autorisations recensées sur la période 11/06/2014 - 13/12/2018, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour MUTUALITE FRANCAISE - PYRENEES ATLANTIQUES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 11/06/2014 - 13/12/2018, réparties dans 3 communes, principalement à Pau.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MUTUALITE FRANCAISE - PYRENEES ATLANTIQUES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 88 Rue Emile Guichenne Et 21, Pau (64000) | DP Locaux | CP441 | — | 8 m² | 2014/06/11 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
