Déclaration préalable n° 06444514P0273 à Pau pour 8 m² de locaux, 88 Rue Emile Guichenne Et 21
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier DP n° 06444514P0273
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE - PYRENEES ATLANTIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06444514P0273 a été accordée le 11 juin 2014, pour un projet situé 88 Rue Emile Guichenne Et 21. Le dossier a été déposé par MUTUALITE FRANCAISE - PYRENEES ATLANTIQUES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP441. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 1 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 654 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 662 m² |
| Total | 1 654 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 654 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 662 m² |
| Total locaux | 1 654 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE - PYRENEES ATLANTIQUES
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 321485542
- SIRET
- 32148554200138
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BAYONNE (64100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06444514P0273 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |