MSEP - Permis de construire et DP

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907468961 Société civile immobilière Créée le 12/11/2021

Présentation détaillée de MSEP

MSEP est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Malesherbois.

Profil et organisation

MSEP est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 45300 à Bouilly-en-Gâtinais.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
MSEP
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
12/11/2021

Siège social

Permis de construire et DP de MSEP

Activité d’urbanisme de MSEP

MSEP compte 1 autorisation recensée sur la période 14/02/2025 - 14/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour MSEP, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

14/02/2025 - 14/02/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de MSEP

1 autorisation sur la période 14/02/2025, répartie dans 1 commune, principalement au Malesherbois.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MSEP dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de MSEP

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à MSEP

Sources des informations sur MSEP

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur MSEP

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MSEP ?
MSEP est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MSEP ?
Le profil de MSEP recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MSEP apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MSEP concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MSEP signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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