MS PROMOTION - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de MS PROMOTION
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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811830926 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 04/06/2015

Infos clés

Secteur

Marchands de biens

Activité - Code NAF

NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

Siège

Alpes-Maritimes (06)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de MS PROMOTION

MS PROMOTION est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2020 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Saint-Laurent-du-Var.

Profil et organisation

MS PROMOTION est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 06000 à Nice.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: MS PROMOTION
SIREN
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Activité principale: NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

SIRET du siège
Date de création: 04/06/2015
Catégorie d’entreprise: PME

Siège social

Permis de construire et DP de MS PROMOTION

Activité d’urbanisme de MS PROMOTION

MS PROMOTION compte 6 autorisations recensées sur la période 04/05/2017 - 21/04/2020, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour MS PROMOTION, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

04/05/2017 - 21/04/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de MS PROMOTION

6 autorisations sur la période 04/05/2017 - 21/04/2020, réparties dans 4 communes, principalement à Saint-Laurent-du-Var.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MS PROMOTION dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2019

3 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
1375 Route De Cagnes, La Colle-sur-Loup (06480)	PC Logement	AZ75	786 m²	157 m²	2019/07/29
Chemin Des Bastides Saint Antoine, Grasse (06130)	PC Logement	CI3	2 574 m²	418 m²	2019/06/27
Bd Des Jardiniers, Nice (06000)	PC Mixte	CA17, IY3	605 m²	1 450 m²	2019/01/11

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de MS PROMOTION

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Laurent-du-Var

3 autorisations

Grasse

1 autorisation

La Colle-sur-Loup

1 autorisation

Nice

1 autorisation

Département représenté

Alpes-Maritimes (06)

6 autorisations

Région représentée

Provence-Alpes-Côte d'Azur

6 autorisations

Demandeurs comparables à MS PROMOTION

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

URBAN FONCIER

SIREN 791287444

Même département de siège

30 autorisations 8 PC 21 PA 1 PD

FONCIERE MEDITERRANEE

SIREN 800912024

Même département de siège

23 autorisations 7 PC 15 PA 1 PD

MAREVA L.P.

SIREN 408210789

Même département de siège

12 autorisations 5 PC 7 PA

HORIZON

SIREN 793144791

Même département de siège

12 autorisations 10 PC 1 PA 1 PD

B.A.T. AM

SIREN 808803704

Même département de siège

12 autorisations 12 PC

SUD EST AMENAGEMENT FONCIER

SIREN 895145555

Même département de siège

12 autorisations 11 PA 1 PD

Sources des informations sur MS PROMOTION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur MS PROMOTION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MS PROMOTION ?

MS PROMOTION est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à MS PROMOTION ?

Le profil de MS PROMOTION recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes MS PROMOTION apparaît-il ?

Les autorisations reliées à MS PROMOTION concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à MS PROMOTION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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