Permis de construire Mixte N° 00608818S0065

Permis de construire n° 00608818S0065 à Nice pour 1 450 m² de logement et locaux, Bd Des Jardiniers

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PC n° 00608818S0065

Demandeur

MS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bd Des Jardiniers, le permis de construire n° 00608818S0065 a été délivré le 11 janvier 2019 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est MS PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 450 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 162 m² d'habitation et 288 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA17, IY3, IY4. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

1 450 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

1 450 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA17 IY3 IY4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 1 162 m² 0 m² 200 m² 0 m² 962 m² 1 162 m²
Locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 200 m² 1 450 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 250 m² 1 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MS PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811830926
SIRET
81183092600028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608818S0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 450 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bd Des Jardiniers, à Nice (06000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MS PROMOTION et accordé le 11 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 162 m² d'habitation et 288 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608818S0065, déposé en mairie de Nice.

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