Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 36 Rte Hericourt, Montbéliard (25200) | PD | AN113, AN92 | 33 604 m² | 2022/02/21 |
MONTBELIARD - Permis de démolir
Active
904969383
SAS, société par actions simplifiée
PME
Créée le 05/11/2021
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de MONTBELIARD
MONTBELIARD est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montbéliard.
Profil et organisation
MONTBELIARD est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 85000 à La Roche-sur-Yon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- MONTBELIARD
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 05/11/2021
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de MONTBELIARD
Activité d’urbanisme de MONTBELIARD
MONTBELIARD compte 1 autorisation recensée sur la période 21/02/2022 - 21/02/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour MONTBELIARD, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
21/02/2022 - 21/02/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de MONTBELIARD
1 autorisation sur la période 21/02/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Montbéliard.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de MONTBELIARD
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à MONTBELIARD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI ALIPS VARLET
SIREN 535121537
Même département de siège
19 autorisations
19 PC
RC IMMOBILIER
SIREN 502002082
Même département de siège
18 autorisations
16 PC
1 PA
1 PD
LE BOIREAU
SIREN 389904525
Même département de siège
17 autorisations
13 PC
4 PA
GB IMMOBILIER
SIREN 440811958
Même département de siège
14 autorisations
12 PC
1 PA
1 PD
SCI CHRISTOPHE REMAUD
SIREN 528574072
Même département de siège
14 autorisations
14 PC
SCI BESSEAU
SIREN 352773816
Même département de siège
11 autorisations
10 PC
1 PA
Sources des informations sur MONTBELIARD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur MONTBELIARD
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MONTBELIARD ?
MONTBELIARD est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MONTBELIARD ?
Le profil de MONTBELIARD recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MONTBELIARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MONTBELIARD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MONTBELIARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable