ML 19 - Permis de construire et DP

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929609790 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 10/06/2024

Présentation détaillée de ML 19

ML 19 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Romain-de-Colbosc.

Profil et organisation

ML 19 est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 62720 à Rinxent.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ML 19
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
10/06/2024
Catégorie d’entreprise
PME
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de ML 19

Activité d’urbanisme de ML 19

ML 19 compte 1 autorisation recensée sur la période 28/11/2024 - 28/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ML 19, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

28/11/2024 - 28/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ML 19

1 autorisation sur la période 28/11/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Romain-de-Colbosc.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ML 19 dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Ernest Bollee, Saint-Romain-de-Colbosc (76430) PC Locaux AE354 3 236 m² 1 190 m² 2024/11/28

Répartition géographique des autorisations de ML 19

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ML 19

Sources des informations sur ML 19

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ML 19

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ML 19 ?
ML 19 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ML 19 ?
Le profil de ML 19 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ML 19 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ML 19 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ML 19 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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