2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mimizan.
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 75012 à PARIS.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE compte 2 autorisations recensées sur la période 21/07/2014 - 01/02/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 21/07/2014 - 01/02/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Mimizan.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Place Du 14 Juillet, Pézenas (34120) | DP Locaux | BK939 | 1 740 m² | 85 m² | 2022/02/01 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 communes - 2 départements - 2 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
