MDS 42 - Permis de construire et DP

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790189518 Société civile immobilière Créée le 10/12/2012

Présentation détaillée de MDS 42

MDS 42 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aix-les-Bains.

Profil et organisation

MDS 42 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 73100 à Aix-les-Bains.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
MDS 42
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
10/12/2012

Siège social

Permis de construire et DP de MDS 42

Activité d’urbanisme de MDS 42

MDS 42 compte 1 autorisation recensée sur la période 12/05/2015 - 12/05/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour MDS 42, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

12/05/2015 - 12/05/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de MDS 42

1 autorisation sur la période 12/05/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Aix-les-Bains.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MDS 42 dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de MDS 42

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à MDS 42

Sources des informations sur MDS 42

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur MDS 42

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MDS 42 ?
MDS 42 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MDS 42 ?
Le profil de MDS 42 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MDS 42 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MDS 42 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MDS 42 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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