LES ALLEES DE CAPDEVILLE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
791359201
|
Code 6541
|
PME
|
Créée le 28/01/2013
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- LES ALLEES DE CAPDEVILLE
- SIREN
- 791 359 201
- SIRET siège
- 791 359 201 00039
- Forme juridique
- Code 6541
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 41.10D
- Date de création
- 28/01/2013
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 21/11/2017
- Dernière autorisation
- 21/03/2018
Siège social
- Adresse
- 7 ALLEE DE GIBELEOU
- Commune
- 64100 BAYONNE
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
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autorisations.
Permis de construire de LES ALLEES DE CAPDEVILLE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De Guitard, Saint-Martin-de-Seignanx (40390) | PC Logement | L466, L467 | 6 554 m² | 1 718 m² | 2018/03/21 |
| Chemin De Guitard, Saint-Martin-de-Seignanx (40390) | PC Logement | L466, L467 | 6 554 m² | 1 565 m² | 2017/11/21 |
Permis d'aménager de LES ALLEES DE CAPDEVILLE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de LES ALLEES DE CAPDEVILLE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable