LES ALLEES DE CAPDEVILLE - Permis de construire et DP

Cessée
791359201 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 28/01/2013

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de LES ALLEES DE CAPDEVILLE

LES ALLEES DE CAPDEVILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-de-Seignanx.

Profil et organisation

LES ALLEES DE CAPDEVILLE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 64100 à BAYONNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
LES ALLEES DE CAPDEVILLE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
28/01/2013
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de LES ALLEES DE CAPDEVILLE

Activité d’urbanisme de LES ALLEES DE CAPDEVILLE

LES ALLEES DE CAPDEVILLE compte 2 autorisations recensées sur la période 21/11/2017 - 21/03/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LES ALLEES DE CAPDEVILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

21/11/2017 - 21/03/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de LES ALLEES DE CAPDEVILLE

2 autorisations sur la période 21/11/2017 - 21/03/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-de-Seignanx.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LES ALLEES DE CAPDEVILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De Guitard, Saint-Martin-de-Seignanx (40390) PC Logement L466, L467 6 554 m² 1 718 m² 2018/03/21
Chemin De Guitard, Saint-Martin-de-Seignanx (40390) PC Logement L466, L467 6 554 m² 1 565 m² 2017/11/21

Répartition géographique des autorisations de LES ALLEES DE CAPDEVILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à LES ALLEES DE CAPDEVILLE

Sources des informations sur LES ALLEES DE CAPDEVILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LES ALLEES DE CAPDEVILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LES ALLEES DE CAPDEVILLE ?
LES ALLEES DE CAPDEVILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LES ALLEES DE CAPDEVILLE ?
Le profil de LES ALLEES DE CAPDEVILLE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LES ALLEES DE CAPDEVILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LES ALLEES DE CAPDEVILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LES ALLEES DE CAPDEVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides