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LE MOULIN DE L'ABBAYE - Permis de construire et DP

Active
814813010 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 19/11/2015

Infos clés

Secteur

Énergie

Activité - Code NAF

NAF 35.11Z - Production d'électricité

Siège

Haute-Garonne (31)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de LE MOULIN DE L'ABBAYE

LE MOULIN DE L'ABBAYE est associé à 4 autorisations d'urbanisme en 2017 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lestelle-de-Saint-Martory.

Profil et organisation

LE MOULIN DE L'ABBAYE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 31800 à Saint-Gaudens.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
LE MOULIN DE L'ABBAYE
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 35.11Z - Production d'électricité
Section NAF
D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Division NAF
35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
SIRET du siège
Date de création
19/11/2015
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de LE MOULIN DE L'ABBAYE

Activité d’urbanisme de LE MOULIN DE L'ABBAYE

LE MOULIN DE L'ABBAYE compte 4 autorisations recensées sur la période 03/05/2017 - 26/10/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LE MOULIN DE L'ABBAYE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

03/05/2017 - 26/10/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de LE MOULIN DE L'ABBAYE

4 autorisations sur la période 03/05/2017 - 26/10/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Lestelle-de-Saint-Martory.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LE MOULIN DE L'ABBAYE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

4 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
L Ile De Canal, Lestelle-de-Saint-Martory (31360) DP Locaux AE142 96 m² 15 m² 2017/10/26
L Ile De Canal, Lestelle-de-Saint-Martory (31360) DP Locaux AE142 96 m² 15 m² 2017/10/26
L Ile De Canal, Lestelle-de-Saint-Martory (31360) DP Locaux AE131 — 9 m² 2017/08/24
L Isle De Canal, Lestelle-de-Saint-Martory (31360) DP Locaux AE131 4 000 m² 9 m² 2017/05/03

Répartition géographique des autorisations de LE MOULIN DE L'ABBAYE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Lestelle-de-Saint-Martory

4 autorisations

Département représenté

Haute-Garonne (31)

4 autorisations

Région représentée

Occitanie

4 autorisations

Demandeurs comparables à LE MOULIN DE L'ABBAYE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
SIREN 552139388
Même secteur et même département
30 autorisations 29 PC 1 PD
TRINA SOLAR (FRANCE) SYSTEMS
SIREN 848007571
Même secteur et même département
7 autorisations 7 PC
SOLENA ENERGIE
SIREN 949479398
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
FERME EOLIENNE DE LA CROIX DE LA PILE
SIREN 808092704
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
MAISON DE L'ELECTRICITE BORAINE
SIREN 810579102
Même secteur et même département
4 autorisations 2 PC 2 PD
TOULOUSE ENERGIE DURABLE
SIREN 819374463
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC

Sources des informations sur LE MOULIN DE L'ABBAYE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LE MOULIN DE L'ABBAYE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LE MOULIN DE L'ABBAYE ?
LE MOULIN DE L'ABBAYE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LE MOULIN DE L'ABBAYE ?
Le profil de LE MOULIN DE L'ABBAYE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LE MOULIN DE L'ABBAYE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LE MOULIN DE L'ABBAYE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LE MOULIN DE L'ABBAYE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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