basedespermis.fr

LA ROMANEE - Permis de construire et DP

Cessée
751602343 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 26/04/2012

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Doubs (25)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de LA ROMANEE

LA ROMANEE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Le Russey.

Profil et organisation

LA ROMANEE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 25000 à Besançon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
LA ROMANEE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
26/04/2012

Siège social

Permis de construire et DP de LA ROMANEE

Activité d’urbanisme de LA ROMANEE

LA ROMANEE compte 4 autorisations recensées sur la période 28/03/2013 - 12/07/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LA ROMANEE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

28/03/2013 - 12/07/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de LA ROMANEE

4 autorisations sur la période 28/03/2013 - 12/07/2016, réparties dans 2 communes, principalement au Russey.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LA ROMANEE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

Autorisations en 2013

3 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Av De Lattre De Tassigny Lot La Scierie 18 -19-20, Le Russey (25210) PC Logement AL24 1 104 m² 210 m² 2013/10/25
Av De Lattre De Tassigny Lot.la Scierie Lot 18 19 20, Le Russey (25210) PC Logement AL24 1 104 m² 338 m² 2013/07/15
Av Delattre De Tassigny Lotissement La Scierie Lot 26, Le Russey (25210) PC Mixte UC26 1 805 m² 974 m² 2013/03/28

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de LA ROMANEE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Le Russey

3 autorisations

Thise

1 autorisation

Département représenté

Doubs (25)

4 autorisations

Demandeurs comparables à LA ROMANEE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

AGES &VIE HABITAT
SIREN 493481204
Même département de siège
381 autorisations 368 PC 13 PA
MOYSE PROMOTION
SIREN 502580780
Même département de siège
53 autorisations 51 PC 2 PA
PROMOTION PELLEGRINI
SIREN 452110695
Même département de siège
41 autorisations 24 PC 17 PA
DTMR-IMMO
SIREN 488531054
Même département de siège
27 autorisations 16 PC 10 PA 1 PD
PRO IMMO 25
SIREN 500083746
Même département de siège
25 autorisations 25 PA
SARL B.D.P
SIREN 491710307
Même département de siège
17 autorisations 17 PC

Sources des informations sur LA ROMANEE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LA ROMANEE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LA ROMANEE ?
LA ROMANEE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LA ROMANEE ?
Le profil de LA ROMANEE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LA ROMANEE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LA ROMANEE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LA ROMANEE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides