Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Jardins Rossignol, Châtillon-en-Diois (26410) | PA | B182 | 7 400 m² | 2017/12/12 |
LA FONCIERE DU DIOIS - Permis d'aménager
Cessée
832483556
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
PME
Créée le 06/10/2017
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de LA FONCIERE DU DIOIS
LA FONCIERE DU DIOIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châtillon-en-Diois.
Profil et organisation
LA FONCIERE DU DIOIS est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 26120 à Chabeuil.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- LA FONCIERE DU DIOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 06/10/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de LA FONCIERE DU DIOIS
Activité d’urbanisme de LA FONCIERE DU DIOIS
LA FONCIERE DU DIOIS compte 1 autorisation recensée sur la période 12/12/2017 - 12/12/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour LA FONCIERE DU DIOIS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
12/12/2017 - 12/12/2017
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de LA FONCIERE DU DIOIS
1 autorisation sur la période 12/12/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Châtillon-en-Diois.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de LA FONCIERE DU DIOIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à LA FONCIERE DU DIOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DROME ARDECHE IMMOBILIER
SIREN 402365837
Même département de siège
31 autorisations
18 PC
13 PA
LAURENT CANON INVESTISSEMENT
SIREN 490435138
Même département de siège
25 autorisations
23 PC
2 PA
B.P
SIREN 523705788
Même département de siège
19 autorisations
17 PC
1 PA
1 PD
BARDET PROMOTION
SIREN 440741262
Même département de siège
11 autorisations
6 PC
5 PA
SOLIS
SIREN 523880458
Même département de siège
8 autorisations
3 PC
5 PA
CUSTOM'INVEST
SIREN 791375801
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
Sources des informations sur LA FONCIERE DU DIOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur LA FONCIERE DU DIOIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LA FONCIERE DU DIOIS ?
LA FONCIERE DU DIOIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LA FONCIERE DU DIOIS ?
Le profil de LA FONCIERE DU DIOIS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LA FONCIERE DU DIOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LA FONCIERE DU DIOIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LA FONCIERE DU DIOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable