Présentation détaillée de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HARAS DE SAINT LAURENT
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HARAS DE SAINT LAURENT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sées.
Profil et organisation
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HARAS DE SAINT LAURENT est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 60500 à Chantilly.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HARAS DE SAINT LAURENT
SIREN
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Activité principale
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Permis de construire et DP de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HARAS DE SAINT LAURENT
Activité d’urbanisme de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HARAS DE SAINT LAURENT
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HARAS DE SAINT LAURENT compte 3
autorisations recensées
sur la période 26/10/2016 - 14/10/2019,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HARAS DE SAINT LAURENT, permis de construire et DP.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
3
Période couverte
26/10/2016 - 14/10/2019
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HARAS DE SAINT LAURENT
3 autorisations sur la période 26/10/2016 - 14/10/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Sées.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HARAS DE SAINT LAURENT dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HARAS DE SAINT LAURENT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HARAS DE SAINT LAURENT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HARAS DE SAINT LAURENT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HARAS DE SAINT LAURENT ?
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HARAS DE SAINT LAURENT est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HARAS DE SAINT LAURENT ?
Le profil de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HARAS DE SAINT LAURENT recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HARAS DE SAINT LAURENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HARAS DE SAINT LAURENT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HARAS DE SAINT LAURENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.