GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CHATEAU LA CAMARETTE - Permis de construire et DP

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533304119 Groupement foncier agricole PME Créée le 16/06/2011

Présentation détaillée de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CHATEAU LA CAMARETTE

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CHATEAU LA CAMARETTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pernes-les-Fontaines.

Profil et organisation

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CHATEAU LA CAMARETTE est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 84210 à Pernes-les-Fontaines.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CHATEAU LA CAMARETTE
SIREN
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
16/06/2011
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CHATEAU LA CAMARETTE

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CHATEAU LA CAMARETTE

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CHATEAU LA CAMARETTE compte 1 autorisation recensée sur la période 18/02/2025 - 18/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CHATEAU LA CAMARETTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

18/02/2025 - 18/02/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CHATEAU LA CAMARETTE

1 autorisation sur la période 18/02/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Pernes-les-Fontaines.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CHATEAU LA CAMARETTE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
439 Che Des Brunettes, Pernes-les-Fontaines (84210) PC Locaux ZB5 204 040 m² 150 m² 2025/02/18

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CHATEAU LA CAMARETTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CHATEAU LA CAMARETTE

Sources des informations sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CHATEAU LA CAMARETTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CHATEAU LA CAMARETTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CHATEAU LA CAMARETTE ?
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CHATEAU LA CAMARETTE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CHATEAU LA CAMARETTE ?
Le profil de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CHATEAU LA CAMARETTE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CHATEAU LA CAMARETTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CHATEAU LA CAMARETTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CHATEAU LA CAMARETTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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