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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VASSEUR - Permis de construire et DP

Active
349568675 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 03/02/1989

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.50Z - Culture et élevage associés

Siège

Pas-de-Calais (62)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VASSEUR

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VASSEUR est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Buneville.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VASSEUR est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 62130 à Buneville.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VASSEUR
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
03/02/1989
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VASSEUR

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VASSEUR

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VASSEUR compte 1 autorisation recensée sur la période 17/07/2014 - 17/07/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VASSEUR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

17/07/2014 - 17/07/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VASSEUR

1 autorisation sur la période 17/07/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Buneville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VASSEUR dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
30 Rue De L Eglise, Buneville (62130) PC Locaux ZC17, A502 28 566 m² 504 m² 2014/07/17

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VASSEUR

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Buneville

1 autorisation

Département représenté

Pas-de-Calais (62)

1 autorisation

Région représentée

Hauts-de-France

1 autorisation

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VASSEUR

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ELEVAGE DE LAMBRES
SIREN 495148850
Même département de siège
8 autorisations 8 PC
GAEC DE LA CREQUOISE
SIREN 411050263
Même département de siège
6 autorisations 5 PC 1 PD
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU GAL
SIREN 317961910
Même département de siège
5 autorisations 5 PC
DES PRES
SIREN 384821781
Même département de siège
5 autorisations 2 PC 3 PD
BRACQUART ALEXANDRE
SIREN 412689101
Même département de siège
5 autorisations 4 PC 1 PD
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LACHERE
SIREN 450341961
Même département de siège
5 autorisations 4 PC 1 PA

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VASSEUR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VASSEUR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VASSEUR ?
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VASSEUR est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VASSEUR ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VASSEUR recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VASSEUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VASSEUR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VASSEUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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