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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BARAQUE DE LA MOTTE - Permis de construire et DP

Active
451836613 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/01/2004

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles

Siège

Lozère (48)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BARAQUE DE LA MOTTE

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BARAQUE DE LA MOTTE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Sauveur-de-Ginestoux.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BARAQUE DE LA MOTTE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 48170 à Saint-Sauveur-de-Ginestoux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BARAQUE DE LA MOTTE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
01/01/2004

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BARAQUE DE LA MOTTE

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BARAQUE DE LA MOTTE

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BARAQUE DE LA MOTTE compte 4 autorisations recensées sur la période 27/09/2013 - 14/08/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BARAQUE DE LA MOTTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

27/09/2013 - 14/08/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BARAQUE DE LA MOTTE

4 autorisations sur la période 27/09/2013 - 14/08/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sauveur-de-Ginestoux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BARAQUE DE LA MOTTE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

Autorisations en 2013

3 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Baraque De La Mothe, Saint-Sauveur-de-Ginestoux (48170) PC Locaux B290, B289 58 551 m² 604 m² 2013/09/27
La Baraque De La Mothe, Saint-Sauveur-de-Ginestoux (48170) PC Locaux B283, B284 58 551 m² 1 032 m² 2013/09/27
La Baraque De La Mothe, Saint-Sauveur-de-Ginestoux (48170) PC Locaux B285, B290 58 551 m² 1 032 m² 2013/09/27

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BARAQUE DE LA MOTTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Sauveur-de-Ginestoux

4 autorisations

Département représenté

Lozère (48)

4 autorisations

Région représentée

Occitanie

4 autorisations

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BARAQUE DE LA MOTTE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GAEC RODIER
SIREN 510293780
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
GAEC MARTIN
SIREN 377691456
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
GAEC DE LA MESANGE
SIREN 495331308
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
GAEC DES RESISTANTS
SIREN 537430720
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
GAEC MEYRIAL LAGRANGE
SIREN 410159461
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
LAPIERRE
SIREN 481854321
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BARAQUE DE LA MOTTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BARAQUE DE LA MOTTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BARAQUE DE LA MOTTE ?
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BARAQUE DE LA MOTTE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BARAQUE DE LA MOTTE ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BARAQUE DE LA MOTTE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BARAQUE DE LA MOTTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BARAQUE DE LA MOTTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BARAQUE DE LA MOTTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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