Permis de construire Locaux N° 04818213A0003

Permis de construire n° 04818213A0003 à Saint-Sauveur-de-Ginestoux pour 1 032 m² de locaux, La Baraque De La Mothe

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 04818213A0003

Demandeur

GAEC LA BARAQUE DE LA MOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04818213A0003 a été délivré le 27 septembre 2013 à Saint-Sauveur-de-Ginestoux (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Baraque De La Mothe. GAEC LA BARAQUE DE LA MOTTE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 032 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B283, B284, B285. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-de-Ginestoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 551 m²

Surface créée

1 032 m²

Variation nette

+1 032 m²

Surface totale après

1 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
25/08/2015
Autorisation
27/09/2013
3
Chantier (DOC)
25/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Ginestoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B283 B284 B285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Baraque De La Mothe

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-de-Ginestoux Code postal 48170 Identifiant INSEE 48182
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 032 m²
Total 0 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 032 m²
Total locaux 0 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA BARAQUE DE LA MOTTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
451836613
SIRET
45183661300021
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2004
Localisation
SAINT-SAUVEUR-DE-GINESTOUX (48170)

Autres dossiers de GAEC LA BARAQUE DE LA MOTTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04818213A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 25/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 551 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Baraque De La Mothe, à Saint-Sauveur-de-Ginestoux (48170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC LA BARAQUE DE LA MOTTE et accordé le 27 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 25 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04818213A0003, déposé en mairie de Saint-Sauveur-de-Ginestoux.

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