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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN - Permis de construire et DP

Active
411994635 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/04/1997

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.50Z - Culture et élevage associés

Siège

Pas-de-Calais (62)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Acquin-Westbécourt.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 62380 à Acquin-Westbécourt.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
01/04/1997
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN compte 2 autorisations recensées sur la période 28/02/2013 - 04/12/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

28/02/2013 - 04/12/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN

2 autorisations sur la période 28/02/2013 - 04/12/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Acquin-Westbécourt.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Acquin-Westbécourt

2 autorisations

Département représenté

Pas-de-Calais (62)

2 autorisations

Région représentée

Hauts-de-France

2 autorisations

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ELEVAGE DE LAMBRES
SIREN 495148850
Même secteur et même département
8 autorisations 8 PC
GAEC DE LA CREQUOISE
SIREN 411050263
Même secteur et même département
6 autorisations 5 PC 1 PD
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU GAL
SIREN 317961910
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
DES PRES
SIREN 384821781
Même secteur et même département
5 autorisations 2 PC 3 PD
BRACQUART ALEXANDRE
SIREN 412689101
Même secteur et même département
5 autorisations 4 PC 1 PD
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LACHERE
SIREN 450341961
Même secteur et même département
5 autorisations 4 PC 1 PA

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN ?
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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