Permis de construire n° 0620081200009 à Acquin-Westbécourt pour 776 m² de locaux, 17 Rte De La Montagne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 0620081200009
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Acquin-Westbécourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620081200009 a été délivré le 28 février 2013, pour un projet situé 17 Rte De La Montagne. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 776 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B61, B62, B63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acquin-Westbécourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2013
Achèvement (DAACT)
20/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Acquin-Westbécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Acquin-Westbécourt Code postal 62380 Identifiant INSEE 62008
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 3 929 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 4 705 m² |
| Total | 4 079 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 4 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 929 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 4 705 m² |
| Total locaux | 3 929 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 4 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411994635
- SIRET
- 41199463500018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ACQUIN-WESTBECOURT (62380)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620081200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |