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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX PUECHS - Permis de construire et DP

Active
410751960 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/01/1997

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières

Siège

Tarn (81)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX PUECHS

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX PUECHS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tréban.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX PUECHS est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 81340 au Dourn.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX PUECHS
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
01/01/1997

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX PUECHS

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX PUECHS

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX PUECHS compte 1 autorisation recensée sur la période 16/04/2018 - 16/04/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX PUECHS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

16/04/2018 - 16/04/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX PUECHS

1 autorisation sur la période 16/04/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Tréban.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX PUECHS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Montcamp, Tréban (81190) PC Locaux A174, A292 — 132 m² 2018/04/16

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX PUECHS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Tréban

1 autorisation

Département représenté

Tarn (81)

1 autorisation

Région représentée

Occitanie

1 autorisation

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX PUECHS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

LA VIE BIO
SIREN 522113331
Même secteur et même département
9 autorisations 9 PC
GAEC DE LA BAURELIE
SIREN 338935786
Même secteur et même département
7 autorisations 7 PC
GAEC CAVAILLES FRERES
SIREN 314625237
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BONHOMME
SIREN 353473291
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
EARL DE LA FEDARIE
SIREN 401161633
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES SABLIERS
SIREN 418026464
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX PUECHS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX PUECHS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX PUECHS ?
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX PUECHS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX PUECHS ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX PUECHS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX PUECHS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX PUECHS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX PUECHS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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