GFA LES DOUNINES - Permis de construire et DP

Active
799414883 Groupement foncier agricole PME Créée le 16/12/2013

Présentation détaillée de GFA LES DOUNINES

GFA LES DOUNINES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tarascon.

Profil et organisation

GFA LES DOUNINES est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 13150 à Tarascon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GFA LES DOUNINES
SIREN
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
16/12/2013
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de GFA LES DOUNINES

Activité d’urbanisme de GFA LES DOUNINES

GFA LES DOUNINES compte 4 autorisations recensées sur la période 27/07/2015 - 10/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GFA LES DOUNINES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

27/07/2015 - 10/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GFA LES DOUNINES

4 autorisations sur la période 27/07/2015 - 10/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Tarascon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GFA LES DOUNINES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GFA LES DOUNINES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GFA LES DOUNINES

Sources des informations sur GFA LES DOUNINES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GFA LES DOUNINES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA LES DOUNINES ?
GFA LES DOUNINES est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA LES DOUNINES ?
Le profil de GFA LES DOUNINES recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA LES DOUNINES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA LES DOUNINES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA LES DOUNINES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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