Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu- Guerin, Capian (33550) | PA | 0A651, 0A650 | 7 660 m² | 2018/08/17 |
GFA DU BERTAUT - Permis d'aménager
Active
481768547
Groupement foncier agricole
PME
Créée le 07/04/2005
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de GFA DU BERTAUT
GFA DU BERTAUT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Capian.
Profil et organisation
GFA DU BERTAUT est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 33550 à Langoiran.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GFA DU BERTAUT
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 07/04/2005
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de GFA DU BERTAUT
Activité d’urbanisme de GFA DU BERTAUT
GFA DU BERTAUT compte 1 autorisation recensée sur la période 17/08/2018 - 17/08/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA DU BERTAUT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
17/08/2018 - 17/08/2018
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de GFA DU BERTAUT
1 autorisation sur la période 17/08/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Capian.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GFA DU BERTAUT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GFA DU BERTAUT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
MIRCO
SIREN 494815913
Même département de siège
34 autorisations
34 PC
SOC DE FINANCEMENT DES CENTRES DE NATURE
SIREN 775658909
Même département de siège
17 autorisations
16 PC
1 PD
SCI DE L'OSIER
SIREN 397512393
Même département de siège
16 autorisations
14 PC
2 PD
CDP IMMOBILIER
SIREN 433544764
Même département de siège
12 autorisations
12 PC
SEML ROUTE DES LASERS
SIREN 477578058
Même département de siège
12 autorisations
9 PC
1 PA
2 PD
SCI ROLU THIEBAUT
SIREN 821785102
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
Sources des informations sur GFA DU BERTAUT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GFA DU BERTAUT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA DU BERTAUT ?
GFA DU BERTAUT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA DU BERTAUT ?
Le profil de GFA DU BERTAUT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA DU BERTAUT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA DU BERTAUT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA DU BERTAUT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable