2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
GFA DOMAINE DE FLOTIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Castelnau-d'Estrétefonds.
GFA DOMAINE DE FLOTIS est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 31620 à Castelnau-d'Estrétefonds.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GFA DOMAINE DE FLOTIS compte 2 autorisations recensées sur la période 26/04/2022 - 06/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA DOMAINE DE FLOTIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 26/04/2022 - 06/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Castelnau-d'Estrétefonds.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GFA DOMAINE DE FLOTIS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1013 Chemin De Flotis, Castelnau-d'Estrétefonds (31620) | DP Logement | D1794 | 13 793 m² | 73 m² | 2022/04/26 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
