GFA DES MARAIS - Permis de construire et DP

Active
503814097 Groupement foncier agricole PME Créée le 01/04/2008

Présentation détaillée de GFA DES MARAIS

GFA DES MARAIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gaël.

Profil et organisation

GFA DES MARAIS est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 35290 à Gaël.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GFA DES MARAIS
SIREN
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/04/2008
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de GFA DES MARAIS

Activité d’urbanisme de GFA DES MARAIS

GFA DES MARAIS compte 1 autorisation recensée sur la période 14/06/2019 - 14/06/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GFA DES MARAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

14/06/2019 - 14/06/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GFA DES MARAIS

1 autorisation sur la période 14/06/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Gaël.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GFA DES MARAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GFA DES MARAIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GFA DES MARAIS

Sources des informations sur GFA DES MARAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GFA DES MARAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA DES MARAIS ?
GFA DES MARAIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA DES MARAIS ?
Le profil de GFA DES MARAIS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA DES MARAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA DES MARAIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA DES MARAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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