GFA DES DOMAINES R ET C COURTY - Permis de construire et DP

Active
950364844 Groupement foncier agricole PME Créée le 01/09/1989

Présentation détaillée de GFA DES DOMAINES R ET C COURTY

GFA DES DOMAINES R ET C COURTY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lalande-de-Pomerol.

Profil et organisation

GFA DES DOMAINES R ET C COURTY est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 33500 à Lalande-de-Pomerol.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GFA DES DOMAINES R ET C COURTY
SIREN
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/09/1989
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de GFA DES DOMAINES R ET C COURTY

Activité d’urbanisme de GFA DES DOMAINES R ET C COURTY

GFA DES DOMAINES R ET C COURTY compte 1 autorisation recensée sur la période 17/06/2014 - 17/06/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GFA DES DOMAINES R ET C COURTY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

17/06/2014 - 17/06/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GFA DES DOMAINES R ET C COURTY

1 autorisation sur la période 17/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Lalande-de-Pomerol.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GFA DES DOMAINES R ET C COURTY dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chateau Castel Viaud, Lalande-de-Pomerol (33500) PC Locaux D1043, D380 5 240 m² 30 m² 2014/06/17

Répartition géographique des autorisations de GFA DES DOMAINES R ET C COURTY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à GFA DES DOMAINES R ET C COURTY

Sources des informations sur GFA DES DOMAINES R ET C COURTY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GFA DES DOMAINES R ET C COURTY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA DES DOMAINES R ET C COURTY ?
GFA DES DOMAINES R ET C COURTY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA DES DOMAINES R ET C COURTY ?
Le profil de GFA DES DOMAINES R ET C COURTY recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA DES DOMAINES R ET C COURTY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA DES DOMAINES R ET C COURTY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA DES DOMAINES R ET C COURTY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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